Médiation

La loi prévoit que des parties qui vivent un conflit doivent considérer le recours à la médiation avant de s'adresser au tribunal. Tenter de trouver une solution avec un médiateur est donc une solution que vous devez privilégier.

En consultant un médiateur accrédité, vous minimiserez les coûts et les délais du processus de règlement. Vous y trouverez votre compte tout autant que l'autre partie.

Veuillez noter qu'au sein de l'étude Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés (S.E.N.C.R.L.) notaires et conseillers juridiques, Me Anne-Marie Lachapelle, notaire, a suivi la formation requise pour devenir médiateur accrédité.

De façon volontaire, vous pouvez consulter un médiateur. Il s'assurera de la bonne foi des parties et vous aidera à coopérer activement dans la recherche d'une solution bonne pour vous et pour les héritiers, mais surtout conforme aux intentions du défunt et à vos obligations légales en tant que liquidateur.

Vous pouvez, d'un commun accord, choisir un médiateur. Celui-ci vous permettra de dialoguer, de cerner vos différends, d'identifier vos besoins et vos intérêts et explorera avec vous les solutions pour parvenir à une entente mutuellement satisfaisante. Le médiateur est l'intermédiaire entre les parties, en aucun cas il ne donnera une opinion juridique sur le litige qui vous oppose, mais vous accompagnera dans la résolution de votre conflit.

Le gouvernement encourage les conjoints à recourir à la médiation familiale pour régler les conséquences de leur rupture. Dans certaines situations et jusqu'à concurrence d'un certain nombre d'heures, il paie les séances de médiation pour les conjoints.

Pour pouvoir bénéficier de ces heures de médiation familiale gratuites, les conjoints doivent avoir au moins un enfant à charge, le médiateur doit être accrédité et doit être disposé à participer au programme de médiation familiale du gouvernement. L'étude Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés (S.E.N.C.R.L.) notaires et conseillers juridiques, peut vous aider.

Autrement, il est toujours possible pour les conjoints de prendre en charge les coûts reliés à une médiation familiale afin de régler plusieurs éléments hors cour.

Il n'est pas toujours facile de s'entendre concernant la garde des enfants, la pension alimentaire attribuable pour les enfants ou le partage de vos biens.

La médiation familiale est un moyen de tenter de régler les conséquences d'une rupture sans en débattre en Cour. Un médiateur impartial aide les conjoints à conclure une entente équitable sur tout différent qui lui est soumis.