Vous pourrez décider qui seront vos héritiers puisqu'en l'absence d'un testament, c'est la loi qui décidera qui seront vos héritiers et la part d'héritage qui leur reviendra.

Vous pourrez également désigner le liquidateur de votre choix, lequel réglera votre succession.

Vous pourrez prévoir qui sera le tuteur de vos enfants mineurs et à quel âge ceux-ci pourront recevoir leur héritage.

Nous vous conseillerons et vous aiderons à faire des choix éclairés afin que vos dernières volontés soient respectées.

Faux

Au Québec, la loi ne reconnaît pas les conjoints de fait comme héritiers. À défaut de testament, le conjoint de fait ne peut hériter.

La seule façon de vous protéger est de faire un testament.

Vous devez vous assurer que le modèle suggéré respecte les règles de validité du testament au Québec. En effet, le testament pourrait, à votre décès, ne pas être reconnu valide et votre succession se verrait appliquer les règles du Code civil du Québec pour déterminer vos héritiers.

Un notaire de l'étude Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés (S.E.N.C.R.L.) notaires et conseillers juridiques demeure le professionnel à consulter en cette matière pour vous garantir un testament valide et adapté à votre situation.

Vous devez savoir que tout testament olographe (entièrement écrit et signé de votre main) ou un testament fait devant témoins doit faire l'objet d'une procédure de vérification à votre décès devant un notaire ou un tribunal.

La procédure de vérification est une étape préalable obligatoire qui engendre des délais, honoraires et frais juridiques considérables.

Vous économiserez en rédigeant vous-mêmes votre testament, mais vous laisserez à votre succession une facture.

Consultez un notaire pour vous assurez une paix d'esprit à vous et à ceux que vous laisserez derrière vous.

Le mandat de protection vous permet de désigner votre mandataire; la personne qui veillera sur vous et administrera vos biens advenant votre inaptitude.

À défaut de mandat de protection, les membres de votre famille et amis choisiront pour vous la personne désignée et celle-ci devra rendre compte au Curateur public. Dans certaines situations, elle devra également obtenir l'autorisation du tribunal pour disposer de vos biens ayant une valeur excédant 25 000$, tels que votre résidence.

Un mandat de protection notarié pourra éviter l'intervention du Curateur public et du tribunal dans vos affaires. Vous sauverez temps et argent et rendrez la vie de votre proche aidant plus facile.

Pour vous protéger en votre qualité de liquidateur, consultez un notaire qui saura vous guider dans le règlement de la succession.

Le notaire vous expliquera votre rôle de liquidateur et les diverses démarches à effectuer. Il vous conseillera pour éviter que votre responsabilité ne soit engagée et que les héritiers, par les gestes que vous poserez dans le règlement de la succession, ne soit personnellement tenus au paiement des dettes de la succession.

Faux

Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat de protection.

La procuration n'est plus valide lorsque son auteur devient inapte à prendre soin de lui et à administrer ses biens.

Si aucun mandat de protection n'est fait, un notaire accrédité pourra entamer une procédure d'ouverture d'un régime de protection devant le tribunal.

Au cours de la procédure, une assemblée de parents, d'alliés et d'amis sera convoquée et les personnes présentes auront la tâche de donner leur avis sur la personne à nommer pour prendre soin de vous et administrer vos biens. Le Curateur public n'est donc pas désigné dans tous les cas où un régime de protection est ouvert à une personne devenue inapte.

Le notaire est un célébrant compétent reconnu par la loi pour célébrer votre mariage.

Mais il est surtout le professionnel que vous devez consulter avant de vous marier afin d'être informés des effets du mariage. Le mariage entraîne des droits et des devoirs pour les futurs époux qu'il est important de connaître avant de dire «oui, je le veux».

Le notaire vous expliquera le patrimoine familial et le choix du régime matrimonial que vous pouvez faire par contrat de mariage.

Chaque couple est différent, mais rares sont ceux qui ont discuté ensemble de ce qu'il adviendrait en cas de rupture.

Sachez que le notaire peut vous conseiller et rédiger une convention de vie commune adaptée à votre situation familiale, financière et à vos valeurs. C'est lorsque tout va bien qu'il faut prévoir…

Un notaire est un juriste qualifié pouvant effectuer une requête en adoption.

Divers critères sont à considérer pour un projet d'adoption par le conjoint. Par exemple, si les conjoints ne sont pas mariés, un délai de trois (3) ans de cohabitation sera nécessaire avant d'entreprendre les démarches au tribunal.

Pour prendre connaissance des autres critères applicables à votre situation, consultez un notaire de l'étude Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés (S.E.N.C.R.L.) notaires et conseillers juridiques.

Chaque pays a ses propres critères pour l'adoption internationale et divers organismes sont impliqués dans votre projet d'adoption. Le processus est complexe et nécessite l'intervention d'un juriste qualifié afin d'obtenir la reconnaissance du jugement étranger en adoption internationale.

Pour plus d'informations, consultez votre notaire.

• Testament et testament fiduciaire
• Procuration générale
• Mandat de protection
• Contrat de mariage et modification
• Célébration de mariage et d’union civile
• Patrimoine familial et prestation compensatoire
• Accord de cessation de vie commune
• Liquidation et partage des régimes matrimoniaux
• Adoption
• Médiation familiale
• Gestion de patrimoine
• Vérification testamentaire suite au décès
• Règlement de successions
• Planification successorale et post-mortem
• Rectification des registres de l’état civil
• Régimes de protection (tutelle – curatelle)
• Tutelle au mineur
• Requête devant le tribunal en matière non contentieuse