Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 22/09/2023, a été vérifiée pour la dernière fois le 30/10/2023, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.
Nous, GAGNON, CANTIN, LACHAPELLE & ASSOCIÉS, NOTAIRES (S.E.N.C.R.L.), faisons les meilleurs efforts pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. C’est pourquoi nous nous engageons à réévaluer nos pratiques en continu pour les tenir à jour et respecter de hauts standards de gestion et de protection de vos renseignements personnels.
Cette politique explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu’il y a lieu, communiquons, les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous. Conformément aux lois du Québec et du Canada en matière de protection de la vie privée, GCL notaires respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels.
Puisque l’étude via les membres de son personnel peut être appelée à recueillir des renseignements personnels vous concernant dans le but de pouvoir vous fournir les services ou les renseignements dont vous avez besoin, nous vous assurons que ces renseignements personnels ne serviront qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre autorisation.
Nous mettons en place de bonnes pratiques de gestion et de protection pour garder vos renseignements personnels en sécurité et encadrer leur utilisation. Nos employés doivent respecter nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Et ils sont informés et sensibilisés de façon régulière sur la confidentialité des informations que nous recevons.
Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services. Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques.
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à d’autres personnes ou prestataires de services, mais uniquement aux fins de vous fournir les services ou les renseignements dont vous avez besoin.
Nous conservons vos renseignements personnels sur support électronique et dans des dossiers physiques. Nous détruisons les renseignements personnels une fois que la durée de conservation est atteinte. Cette durée dépend notamment de nos obligations légales et règlementaires, et du délai nécessaire pour protéger nos droits en cas de recours.
Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger nos installations et nos systèmes informatiques. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avons des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels de GCL notaires dont les coordonnées sont à la fin du présent document.
Nous sommes tenus de prendre les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, on trompeurs et à jour. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
En outre, dans certaines circonstances vous disposez du droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains produits ou services.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels de GCL notaires : Nancy Durand à l’adresse courriel suivante : ndurand@gclnotaires.com ou par téléphone au 450 755-4535 poste 236.
