Elise Pellerin
Droit de la personne

Un testament, un mandat de protection et un bilan patrimonial

PAR Me Élise Pellerin
Rédigé le 19/11/2015

Un testament, un mandat de protection et un bilan patrimonial

Que vous soyez marié, divorcé, veuf, conjoint de fait, uni civilement ou célibataire, si vous décédez sans testament, c’est le Code civil du Québec qui décide… qui héritera de vos biens!

 

Que vous ayez beaucoup ou peu de biens n’a pas d’importance, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis à ceux et celles à qui vous les destinez.

 

De plus en plus de copropriétaires d’immeuble sont conjoints de fait. En cas de décès sans testament de l’un deux, l’autre risque de se retrouver copropriétaire de son immeuble avec ses enfants, les enfants du conjoint ou même copropriétaire avec la famille de son défunt conjoint! IMAGINEZ! Vous aimez prendre vos propres décisions vous concernant, le TESTAMENT vous permet ainsi de choisir vos héritiers et surtout de choisir la personne qui s’occupera de régler tous les aspects de la liquidation de vos biens. Le testament est adapté à votre situation familiale et financière. De plus, ce dernier aura un impact facilitant le règlement de votre succession, ce qui évitera de grandes complications à vos proches.

 

On n’est jamais trop jeune ou trop vieux pour rédiger son testament… et ÇA NE FAIT PAS MOURIR!

 

Si j’avais su! Plusieurs gens pensent que l’inaptitude c’est la maladie d’Alzheimer qui risque de se pointer le matin de nos 90 ans… Sachez que tout accident qui vous plonge dans le coma ou tout autre type d’invalidité (physique ou mentale), vous rend inapte et que l’inaptitude n’a pas d’âge.

 

Quand on est autonome, lucide et en bonne santé et qu’on voit soi-même à ses affaires, il est difficile d’imaginer qu’on puisse un jour devenir incapable de poser des gestes routiniers. Et pourtant…

 

Ne serait-ce que payer son loyer, faire ses courses, prendre rendez-vous chez son dentiste… Nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie le privant d’usage de ses facultés intellectuelles.

 

Le MANDAT DE PROTECTION nous permet de choisir nous-mêmes, dès aujourd’hui, qui sera la ou les personnes qui prendront soin de nous et de nos biens. On appelle cette personne de confiance «un mandataire». Cette personne fiable et librement choisie (par exemple, son conjoint, un frère, une sœur, un ami) pourra légalement prendre les décisions importantes nous concernant!

 

Pour être pleinement efficace, le mandat doit être le plus complet et le plus précis possible, donner des pouvoirs étendus au mandataire et prévoir le remplacement du mandataire dans le cas où, ce dernier décède, démissionne ou devient lui- même inapte à agir pour nous.

 

En rédigeant un mandat, on ne devient pas INAPTE pour autant !

 

Souvent, nous possédons non pas une mais cinq cartes de crédit, deux comptes d’épargne et trois comptes chèques dans des institutions financières différentes. Nous sommes propriétaire d’un immeuble, parfois aussi d’un chalet avec un solde hypothécaire, mais avec quelle institution financière? Peut-être avons-nous aussi quelques placements ici et là… mais où et avec quel courtier?

 

Le BILAN PATRIMONIAL est l’outil tout désigné pour faciliter la tâche de nos proches. Il s’agit en fait d’un inventaire de tous nos biens et de tous les éléments qui constituent notre patrimoine incluant notamment, les adresses des établissements, les émetteurs de vos cartes de crédit, le nom de votre courtier, la «cachette» des obligations que vous possédez, vos prêts personnels, vos REER, vos assurances-vie et même la liste de vos mots de passe et codes secrets, glissée dans une enveloppe scellée, etc.

 

Finalement, le bilan patrimonial est un instrument qui colle bien à la nouvelle réalité familiale et qui peut aussi servir pour les besoins de redistribution du patrimoine, après une séparation ou un divorce, par exemple. Il pourrait également prouver son utilité dans l’éventualité d’une réclamation d’assurance, d’un incendie ou autre événement tragique.

Me Élise Pellerin, notaire