Me Josianne Dubé-Richard
Droit des affaires

La fiducie : un outil intéressant pour les entrepreneurs

PAR Me Josianne Dubé-Richard
Rédigé le 07/09/2017

La fiducie : un outil intéressant pour les entrepreneurs

Connaissez-vous les avantages que peut procurer la fiducie dans la structure d’une entreprise? Elle est un outil fréquemment utilisé lors de la réorganisation corporative d’une société afin d’introduire la relève des entrepreneurs ou encore de procurer une protection d’actifs à ces derniers.

 

La fiducie est établie par contrat aux termes duquel le constituant fait la donation d’un bien à la fiducie qu’il affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige, par son acceptation, à détenir et à administrer.

 

La fiducie possède un patrimoine autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire, sur lequel aucun d’entre eux n’a de droit de propriété.

 

Afin de bien comprendre le concept de fiducie, il est important de déterminer le rôle de chacun des intervenants.

 

Le rôle du constituant est de créer la fiducie par la donation d’un bien, par exemple, un lingot d’argent identifié par numéro de série.

 

Le rôle du fiduciaire est d’administrer la fiducie, comme c’est le cas d’un administrateur d’une société. En tout temps, il doit y avoir un fiduciaire indépendant, soit une personne qui n’est ni le constituant ni l’un des bénéficiaires.

 

Pour leur part, les bénéficiaires sont les personnes qui pourront recevoir les revenus et/ou le capital de la fiducie lors de remises du revenu et/ou capital par les fiduciaires. Les bénéficiaires sont souvent l’entrepreneur lui-même et sa famille immédiate.

 

Dans le cas d’un entrepreneur, la fiducie familiale est essentiellement constituée afin de pourvoir au bien-être de tout ou partie des bénéficiaires, de fournir un soutien financier à l’exploitation de toute entreprise exploitée par les bénéficiaires ou l’un ou l’autre d’entre eux et d’établir les meilleures conditions pour la détention d’actions de diverses sociétés. La fiducie familiale est habituellement intégrée dans la structure de l’entreprise à la suite d’un gel des actions. Suite au gel, de nouvelles actions ordinaires sont émises en faveur de la fiducie afin que la « plus-value » future de l’entreprise s’accumule sur ces actions.

 

Dans la plupart des cas, il s’agit de fiducies discrétionnaires, c’est-à-dire que les fiduciaires ont l’entière discrétion quant aux remises du revenu et du capital. Aucun des bénéficiaires ne peut exiger d’obtenir une partie ou la totalité du revenu gagné par la fiducie. Toutefois, il est possible de prévoir des règles à l’intérieur même de l’acte de fiducie afin de mettre un terme à cette discrétion advenant l’inaptitude ou le décès de l’entrepreneur. À compter de ce moment, les fiduciaires doivent respecter les directives établies par l’entrepreneur quant à l’attribution des revenus et à la distribution du capital.

 

Au niveau fiscal, la fiducie est imposée comme un particulier, mais au taux marginal supérieur, soit 53,3%. Elle doit produire une déclaration d’impôt dans les 90 jours suivant le 31 décembre. Afin de diminuer l’impôt payable par la fiducie, les fiduciaires peuvent attribuer aux bénéficiaires les revenus gagnés par la fiducie. Ce sont alors les bénéficiaires qui seront imposés sur le revenu qui leur a été attribué selon le taux applicable à leurs revenus. Ainsi, les revenus attribués aux bénéficiaires seront déduits du revenu de la fiducie.

 

Les objectifs visés par la création de la fiducie sont multiples. La fiducie peut être mise en place en vue d’en tirer des avantages fiscaux ou encore de procurer une protection d’actifs à l’entrepreneur contre les créanciers futurs. Elle peut également servir d’outils de contrôle afin de protéger des bénéficiaires vulnérables.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un des notaires spécialisés en droit des affaires de l’étude Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés.

Me Josianne Dubé-Richard, notaire